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Documentation relative à la gouvernance
Documents constitutifs
Lettres patentes - 24 juillet 1957
Statuts de continuations - 8 novembre 1984
Statuts de modification - 8 juillet 1985
Statuts de modification - 7 novembre 1985
Statuts de modification - 19 décembre 1988 (document anglais seulement)
Statuts de modification - 15 août 1989 (document bilingue)
Statuts de modification - 11 juillet 1990
Statuts de modification - 15 février 1993 (document bilingue)
Statuts de modification - 23 mars 2012
Statuts de modification - 25 avril 2019 (document bilingue)
Chartes
CHARTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Charte du comité d'audit
Charte du comité des ressources humaines
Charte du comité de gouvernance
Charte du comité des perspectives stratégiques
Règlements
Règlement intérieur No. 2021-1
Autres documents de gouvernance
LIGNES DIRECTRICES SUR LA GOUVERNANCE
Mandat du président du conseil
DESCRIPTION DE POSTE de l'administrateur principal